Statuts du VBC Martigny

 

-- CHAPITRE PREMIER : NOM, SIEGE, AFFILIATION, BUT --

 

Article 1 : Constitution

Sous la dénomination ‘Volley-Ball Club Martigny’ (abrégée VBCM dans ces présents statuts), il s’est constitué à Martigny, en novembre 1974, une association organisée corporativement, régie par les présents statuts et pour les cas non prévus par les articles 60 et suivants du CCS.

 

 

Article 2 : Siège

Le siège du VBCM est à Martigny.

 

 

Article 3 :Association

Le VBCM est membre de Swiss Volley et de l’Association Cantonale Valaisanne de Volley-Ball (ACVVB).

 

 

Article 4 : Buts

Le VBCM a notamment pour buts :

-       la pratique du volleyball à Martigny et dans sa région ;

-       de réunir tous les amis de ce sport ;

-       d’élargir et de développer la connaissance du volleyball ;

-       d’adhérer aux organisations groupant les sociétés ayant un but identique ;

-       d’organiser des tournois ou des rencontres de volleyball.

-       de former une relève

 

 

Article 5 : Neutralité

Le VBCM observe une neutralité absolue dans les questions politiques et confessionnelles.

 

 

-- CHAPITRE DEUXIEME : MEMBRES --

 

Article 6 : Composition

Le VBCM se compose de :         - membres actifs

                                                    - membres passifs

                                                    - membres d’honneur

 

 

Article 7 : Membres actifs

a. Toute personne s'intéressant à la pratique du volleyball et aux activités du VBCM peut être reçue comme membre actif par le club, que ce soit en tant que joueur, entraîneur, coach ou arbitre.

Des personnes ne pratiquant pas le volleyball mais oeuvrant pour le club peuvent être admises comme membres actifs par le comité.

 

b. Pour être membre actif, il faut adresser une demande d’admission au Comité, qui a autorité de l’accepter. En cas de refus de l’admission d’un membre par le Comité, le candidat peut recourir à l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale est définitive, tout recours en justice est exclu. Toute candidature de personne mineure doit être approuvée par son représentant légal.

 

c. Le membre actif a le devoir de participer activement à toutes les manifestations sportives et extra-sportives organisées par le club. Il a le devoir de suivre régulièrement les entraînements, de se soumettre aux règlements de la société et de se conformer aux instructions du Comité et de l’entraîneur.

 

d. Le membre actif obtient droit de vote et d’éligibilité dès le début de l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 16 ans. S’il est trop jeune son représentant légal peut le remplacer en cas de vote.

 

e. La qualité de membre est acquise moyennant paiement d’une cotisation annuelle, selon l’art. 13.

 

 

Article 8 : Membres passifs

a. Les membres passifs sont des personnes ne pouvant pas prendre une part active au sein de la société, mais désirant soutenir celle-ci.

 

b. Le Comité a autorité de nommer un membre passif.

 

c. Les membres passifs sont convoqués aux assemblées générales où ils peuvent s’exprimer, mais ils n’ont pas le droit de vote.

 

 

Article 9 : Membres d’honneur

a. Un membre s’étant distingué par son dévouement et son travail peut être nommé membre d’honneur de la société par l’assemblée générale annuelle, sur proposition du Comité, à la majorité des membres présents.

 

b. Cette distinction peut être accordée à toute personne ayant rendu d’importants services à la société.

 

c. Lorsque l’honorariat est accordé, le bénéficiaire est avisé par lettre et il lui est remis une plaquette ou un autre objet dédicacé.

 

d. Les membres d’honneur sont libérés du paiement des cotisations. Ils jouissent des mêmes droits que les membres actifs.

 

 

Article 10 : Assurances

Chaque membre doit être assuré individuellement. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident.

 

 

Article 11 : Obligations

Les statuts, règlements et décisions du VBCM revêtent un caractère obligatoire pour tous ses membres.

 

 

Article 12 : Démissions, radiations et exclusions

La qualité de membre actif s’éteint soit par démission pour la fin d’une année opérationnelle, soit du fait du non-paiement de la cotisation, soit de son exclusion.

 

a. Toute démission doit être présentée par écrit et adressée au Président. Elle sera ratifiée en assemblée générale.

 

b. Tout membre qui n’aura pas acquitté ses cotisations sera radié de la liste des membres après avertissement. Cette radiation sera ratifiée en assemblée générale.

 

c. Le membre qui manque gravement à ses devoirs et qui porte atteinte à l’image du club peut être exclu du VBCM par le comité qui n’est pas tenu de motiver sa décision. Cette exclusion sera ratifiée en assemblée générale.

 

La notification de la démission, de la radiation ou de l’exclusion d’un membre ne le libère pas de ses obligations pendant la période où il est encore membre. Les membres qui ont démissionné, qui ont été radiés ou exclus perdent leurs droits vis-à-vis du VBCM et n’ont plus de prétention sur la fortune et l’avoir social du club. De plus, pour démissionner, il faut être en ordre avec la caisse et avoir restitué le matériel appartenant à la société.

 

 

-- CHAPITRE TROISIEME : CONTRIBUTIONS FINANCIERES --

 

Article 13 : Cotisation

Les membres versent au VBCM une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale, sur proposition du Comité. Le montant des cartes des membres passifs est fixé par le Comité

 

 

Article 14 : Délai de payement

Les cotisations doivent être payées dans un délai de 30 jours. Tout membre en retard dans le paiement de ses cotisations et qui n’aura pas répondu d’une façon satisfaisante à la lettre de rappel du caissier ou du Comité, sera sanctionné selon l’art. 12 al. b des présents statuts.

Exceptionnellement, le Comité peut faire remise des cotisations d’une année et ne pas prononcer la radiation, lorsqu’un membre est dans l’impossibilité de remplir ses obligations financières.

 

 

Article 15 : Exonération

Le Comité se réserve le droit d’exonérer les membres particulièrement productifs au sein du club au cours d’une saison. Les membres qui auront fait partie du club durant 20 ans sans interruption seront libérés des cotisations.

 

 

Article 16 : Frais de déplacements

Les frais de déplacements ainsi que les indemnités aux entraîneurs seront fixés par le Comité, selon la situation financière du club.

 

 

Article 17 : Licences

Les licences sont commandées par le Comité, mais le coût reste à la charge du membre.

Les équipements achetés par le club restent propriété du VBCM. Le Comité pourra demander une indemnité en cas de perte ou de détérioration de l’équipement. Le joueur prend à sa charge l’entretien de son équipement.

 

 

-- CHAPITRE QUATRIEME : ORGANISATION --

 

Article 18 : Exercice

L’exercice comptable et opérationnel court du 1er mai et au 30 avril de l’année suivante.

 

 

Article 19 : Organes

Les organes du club sont :

-       l’assemblée générale annuelle ou extraordinaire ;

-       le comité du club ;

-       les vérificateurs des comptes ;

-       les commissions.

 

 

Article 20 : Assemblée générale

a. L’assemblée générale (AG) est le pouvoir suprême du VBCM. Elle a lieu, dans la règle, 1 fois l’an, dans les 2 mois qui suivent la fin de l’exercice. La date exacte sera communiquée aux membres au moins 20 jours à l’avance, par convocation écrite individuelle, avec notification de l’ordre du jour.

 

b. Elle est obligatoire pour tous les membres actifs de plus de 16 ans et pour le Comité.

 

c. Le Comité fixe l’ordre du jour. Les membres peuvent requérir, par écrit, l’inscription d’un objet à l’ordre du jour et faire des propositions, 7 jours au plus tard avant l’AG.

 

d. L’AG ne peut traiter que des objets mis à l’ordre du jour et des propositions issues de délibérations qui s’y rapportent directement. Au surplus, des objets ne figurant pas à l’ordre du jour peuvent être débattus lorsque l’AG le décide à la majorité des votants.

 

e. Convoquée conformément aux présents statuts, l’AG peut valablement délibérer et décider, quel que soit le nombre des membres présents.

 

f. L’ordre du jour contiendra les points suivants :

-       Appel des membres

-       Nomination des scrutateurs

-       Approbation du PV de la dernière AG

-       Rapport du Président

-       Rapport des entraîneurs

-       Lecture des comptes

-       Rapport des vérificateurs de comptes et approbation des comptes

-       Admissions et démissions

-       Réélection du Comité

-       Cotisations

-       Budget

-       Divers

En fonction des sujets à traiter, des points supplémentaires peuvent être sans autre rajoutés, dans les délais impartis.

 

g. Les décisions prises en AG seront valables si elles ont réuni la majorité des voix. Les votations ont lieu à main levée, le dixième des membres présents peut demander le bulletin secret.

 

h. L’AG est présidée par le Président du club ; à son défaut, le Vice-président, ou un autre membre du Comité dirige les débats.

 

i. L’AG donne décharge au Comité pour l’ensemble de son activité au cours de l’exercice écoulé, après avoir entendu les différents rapports administratifs et financiers clôturés au 30 avril de chaque année.

 

 

Article 21 : Assemblée générale extraordinaire

Une Assemblée générale extraordinaire peut être demandée par l’AG ordinaire, le Comité, ou le 1/5ème des membres actifs. Elle doit être convoquée au moins 2 semaines à l’avance. La convocation porte mention des objets et des propositions à l’ordre du jour.

 

 

Article 22 : Comité

a. Le Comité est l’organe exécutif et stratégique du VBCM et le représente vis-à-vis de l’extérieur. Il régit la fortune qui doit être déposée dans une banque reconnue et veille à l’exécution des décisions prises.

 

b. La société est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité, dont le Président ou le Vice-président.

 

c. Le Comité se compose d’au moins 5 membres, tous élus lors de l’AG, dont le :

-       Président : dirige les assemblées du club et du Comité

-       Vice-président : remplace le président en cas de nécessité

-       Secrétaire : rédige la correspondance courante et tient les protocoles des séances du Comité et de l’AG. Il détient les archives du club.

-       Caissier : administre les comptes du club. A la fin de chaque exercice, il boucle les comptes et les présente aux vérificateurs des comptes avant l’AG. Il tient à jour l’état nominatif des membres. Il paie les cotisations dues aux associations. Pour toute opération, le Caissier se réfère à l’art. 22 al. b des présents statuts.

-       Chef technique : est chargé de l’organisation et de la bonne marche de toutes les activités sportives du club

 

d. Le Comité peut être élargi d’un ou plusieurs membres selon les besoins, pour occuper différentes charges sur proposition du Comité ou prendre la responsabilité des commissions.

 

e. Les membres du Comité sont élus à la majorité absolue. Si cette majorité n'est pas atteinte, la majorité relative suffira au deuxième tour.

 

f.  Le Comité est nommé pour 1 an, ses membres sont rééligibles.

 

g. Le Comité se réunit aussi souvent que l’exige les intérêts du club, et est convoqué par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, le Président départage.

 

 

Article 23 : Vérificateurs des comptes

L’assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes qui sont élus pour deux ans consécutivement.

 

 

Article 24 : Commissions

Les commissions créées par le Comité sont placées sous son contrôle direct. Elles possèdent leur autonomie, mais elles doivent cependant régulièrement faire part de leurs activités au Comité.

 

 

-- CHAPITRE QUATRIEME : DISPOSITIONS FINALES --

 

Article 25 : Révision des statuts

Les présents statuts peuvent être soumis à la révision :

-       sur proposition du Comité

-       sur demande de 10% des membres

 

Toute modification se fera lors de l’AG. Les propositions de modifications des statuts devront parvenir au Président 10 jours avant l’AG. Les propositions non reçues dans ce délai ou n’ayant pas été faites par écrit ne pourront figurer à l’ordre du jour de l’AG. Les décisions prises en AG seront valables si elles ont réuni la majorité des voix.

Toute modification acceptée par l’AG sera notifiée à tous les membres par une circulaire. Les statuts seront mis à jour.

 

 

Article 26 : Dissolution ou fusion

a. La dissolution ou la fusion du club ne peut avoir lieu que sur la demande écrite et signée des deux tiers des membres actifs, ou sur proposition du Comité. Elles doivent être portées à l'ordre du jour d'une assemblée générale. La dissolution ou la fusion sera prononcée à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

b. En cas de dissolution, l’avoir du club sera confié à l’ACVVB, à charge pour celle-ci de le gérer au cas où une nouvelle société formée d’au moins 15 membres serait créée sous la même désignation.

 

En cas de fusion, l’avoir sera transféré auprès de la nouvelle société.

 

c. Passé un délai d’une année sans activité du club, les dispositions ci-dessus seront appliquées.

 

Les présents statuts ont été adoptés par l’AG du VBCM le 26.05.2007 à Saillon. Ils abrogent ceux du 16 janvier 1981 et toutes les dispositions administratives prises à ce jour. Ils entreront en vigueur immédiatement après leur ratification par le comité de l’ACVVB.

 

Ils ont été approuvés par l’ACVVB le ….../.…../2007, par son président :

 

Le Président                                                                         La Secrétaire

Cédric Giroud                                                                        Nathalie Fournier